Qu'est-ce que la résidence alternée?
Comment s'organise une résidence alternée?
Comment s’exerce l’autorité parentale lors une résidence alternée?
Juridiquement l’autorité parentale est partagée dans les mêmes termes que lors d'une garde dite «classique » [1], la différence se situe dans la pratique .
En effet, puisque en résidence alternée chaque parent voit l’enfant sur des temps équivalents, l’autorité parentale (nous préférons le mot de "responsabilité" parentale) est véritablement conjointe.
Dans une garde « classique », le parent gardien décide très souvent de tout. Soit parce qu'il considère l’autre parent comme « secondaire » soit l’autre parent, du fait de son éloignement , ne s’investit pas ou plus dans les décisions concernant son enfant.
La loi prévoit pourtant la coparentalité: "Égaux en droits et en devoirs, les père et mère disposent des mêmes pouvoirs, [...] il y a exercice conjoint et non pas concurrent de pouvoirs identiques". [2]
Par ailleurs L'Education nationale a édité une brochure très utile concernant "l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire" lorsque les parents sont séparés, que les enfants soient en résidence alternée ou non.[3]
[1] L'enfant passe la majorité de son temps chez un de ses parents (souvent 26 jours par mois ou la totalité de l'année sauf la moitié des vacances)
[2] Extrait du Rapport au Défenseur des droits sur Les plans parentaux extrajudiciaires :p 57. https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18373
